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Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d' une part, et la république de Lituanie, d' autre part (COM(95)0207 - C4-0326/95 - 95/ 0128(AVC)). (Procédure de l' avis conforme)
Résolution législative sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion de l' accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d' une part, et la république de Lituanie, d' autre part (COM(95)0207 - C4-0326/95 - 95/ 0128(AVC)). (Procédure de l' avis conforme)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des affaires étrangères (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord d'association (UE)
- CELEX : 51995AP0262
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