For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ASSISTANCE DES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION ET LEUR COOPERATION EN MATIERE D' EXAMEN SCIENTIFIQUE DES QUESTIONS RELATIVES AUX DENREES ALIMENTAIRES
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' ASSISTANCE DES ETATS MEMBRES A LA COMMISSION ET LEUR COOPERATION EN MATIERE D' EXAMEN SCIENTIFIQUE DES QUESTIONS RELATIVES AUX DENREES ALIMENTAIRES
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: alimentation humaine , comité permanent (UE) , coopération scientifique , enquête de consommation , politique de coopération , santé publique
- CELEX : 51991PC0016
- COMNAT : COM_1991_0016_FIN
- OJ : JOC_1991_108_R_0007_01
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues