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2013/466/UE: Recommandation de la Commission du 11 septembre 2013 sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit
2013/466/UE: Recommandation de la Commission du 11 septembre 2013 sur des obligations de non-discrimination et des méthodes de calcul des coûts cohérentes pour promouvoir la concurrence et encourager l’investissement dans le haut débit
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: analyse des coûts , lutte contre la discrimination , réglementation des prix , réglementation des télécommunications , réseau de transmission
- CELEX : 32013H0466
- OJ : JOL_2013_251_R_0013_01
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