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Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne la contribution au régime des pensions
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 3832/91 du Conseil du 19 décembre 1991 modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents de ces Communautés en ce qui concerne la contribution au régime des pensions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , régime de retraite , statut du fonctionnaire
- OJ : JOL_1991_361_R_0009_010
- CELEX : 31991R3832
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