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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l' Acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux adaptations du régime de pêche prévu par l' Acte d' adhésion de l' Espagne et du Portugal
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adhésion à l'Union européenne , Espagne , politique commune de la pêche , Portugal , ressource halieutique , zone de pêche
- OJ : JOC_1993_321_R_0014_01
- CELEX : 51993PC0493
- COMNAT : COM_1993_0493_FIN
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