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Décision du Bureau du Parlement européen du 7 octobre 2015 modifiant la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
Décision du Bureau du Parlement européen du 7 octobre 2015 modifiant la décision du Bureau du Parlement européen du 29 mars 2004 fixant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2004/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen
- Sujet: adjudication de marché , aide financière , financement de l'UE , financement des partis , partis politiques , soumission d'offres
- CELEX : 32015D1219(01)
- IMMC : PLANJO:20151215-066
- PLANJO : 20151215-066
- OJ : JOC_2015_428_R_0001
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