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Question écrite E-2571/10 posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission. Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'équidés
Question écrite E-2571/10 posée par Frédérique Ries (ALDE) à la Commission. Vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d'équidés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: Belgique , France , indemnisation , Luxembourg , maladie animale , produit défectueux , rapprochement des législations , vente , équidé
- CELEX : 92010E002571
- EP : P7_QE(2010)2571
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