For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (UE) n o 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique
Règlement (UE) n o 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2009R1272/20130701
- CELEX : 02009R1272-20130701
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues