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Affaire T-792/14 P: Pourvoi formé le 5 décembre 2014 par Eric Vanhalewyn contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-101/13, Osorio e.a./SEAE
Affaire T-792/14 P: Pourvoi formé le 5 décembre 2014 par Eric Vanhalewyn contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2014 par le Tribunal de la fonction publique dans l’affaire F-101/13, Osorio e.a./SEAE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: agent (UE) , condition de vie , fonctionnaire européen , réaffectation professionnelle , statut du fonctionnaire
- OJ : JOC_2015_046_R_0073
- CELEX : 62014TN0792
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