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Affaire T-174/14 R: Ordonnance du président Tribunal du 10 juin 2014 — Dieckerhoff Guss/Commission ( «Référé — Aides d’État — Promotion nationale de la production d’électricité d’origine renouvelable — Décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État — Demande de sursis à exécution — Urgence — Fumus boni juris» )
Affaire T-174/14 R: Ordonnance du président Tribunal du 10 juin 2014 — Dieckerhoff Guss/Commission ( «Référé — Aides d’État — Promotion nationale de la production d’électricité d’origine renouvelable — Décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen en matière d’aides d’État — Demande de sursis à exécution — Urgence — Fumus boni juris» )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'État , Allemagne , contrôle des aides d'État , production d'énergie , énergie renouvelable , énergie électrique
- OJ : JOC_2014_329_R_0019
- CELEX : 62014TB0174
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