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Proposition de Règlement (UE) N° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
Proposition de Règlement (UE) N° …/… du Parlement européen et du Conseil du […] modifiant le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne l'interdiction de l'accroissement de la valeur des prises et les restrictions applicables à la pêche au flet et au turbot dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: conservation des pêches , filet de pêche , mer Baltique , quota de pêche , réglementation de la pêche , réglementation technique , zone de pêche
- CELEX : 52010PC0325
- COM : COM_2010_346
- COMNAT : COM_2010_0325_FIN
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