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QUESTION ECRITE n° 2448/92 de M. John CUSHNAHAN à la Commission. Indemnités pour les agents des services des douanes
QUESTION ECRITE n° 2448/92 de M. John CUSHNAHAN à la Commission. Indemnités pour les agents des services des douanes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): CUSHNAHAN , Parlement européen
- Sujet: aide de l'UE , compétence des États membres , douane , Fonds social européen , indemnité de licenciement , recyclage professionnel , retraite anticipée
- CELEX : 91992E002448
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