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DECISION, portant l' avis conforme du Parlement européen, sur la dénonciation de l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
DECISION, portant l' avis conforme du Parlement européen, sur la dénonciation de l' accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission politique (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: accord de coopération , Yougoslavie
- CELEX : 51991AP0323(01)
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