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Affaire C-435/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 10 août 2015 — GROFA GmbH/Hauptzollamt Hannover
Affaire C-435/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht Hamburg (Allemagne) le 10 août 2015 — GROFA GmbH/Hauptzollamt Hannover
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: appareil d'enregistrement , classification , interprétation du droit , nomenclature combinée , réglementation douanière , spécialisation tarifaire
- CELEX : 62015CN0435
- PLANJO : 20151016-008
- IMMC : 20151016-008:DDP-C-0435-2015
- OJ : JOC_2015_363_R_0028
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