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Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL attribuant pour 1995 des quotas de captures aux Etats membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux islandaises
Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL attribuant pour 1995 des quotas de captures aux Etats membres pour les navires de pêche opérant dans les eaux islandaises
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Islande , pavillon de navire , quota de pêche , réglementation de la pêche , zone de pêche , État membre UE
- COMNAT : COM_1994_0608_FIN
- CELEX : 51994PC0608
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