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90/635/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 4 décembre 1990, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
90/635/Euratom, CECA, CEE: Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 4 décembre 1990, portant nomination du président de la Commission des Communautés européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Représentants des gouvernements des États membres (Les États membres)
- Sujet: commissaire européen , président d'une institution
- OJ : JOL_1990_347_R_0021_029
- CELEX : 41990D0635
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