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QUESTION ECRITE n°2897/90 de M. Dieter ROGALLA à la Commission. Politique de la concurrence -code de conduite dans le secteur de la chimie ou des fibres synthétiques
QUESTION ECRITE n°2897/90 de M. Dieter ROGALLA à la Commission. Politique de la concurrence -code de conduite dans le secteur de la chimie ou des fibres synthétiques
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , ROGALLA
- Sujet: accord de limitation , aide de l'État , aide à l'industrie , capacité de production , code de conduite , industrie textile , politique de la concurrence , production de l'UE , textile synthétique
- CELEX : 91990E002897
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