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Question écrite n° 695/90 de M. Miguel Arias Cañete à la Commission des Communautés européennes. Application de l' accord de pêche CEE-Maroc
Question écrite n° 695/90 de M. Miguel Arias Cañete à la Commission des Communautés européennes. Application de l' accord de pêche CEE-Maroc
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): ARIAS CANETE , Parlement européen
- Sujet: accord de pêche , aide de l'État , application du droit de l'UE , Maroc , quota de pêche , ressource halieutique
- CELEX : 91990E000695
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