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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 1990, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs et de la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993, relative aux dispositifs médicaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOC_1995_307_R_0014_01
- CELEX : C1995/307/09
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