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95/438/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative aux aides à l'investissement accordées par l'Espagne à l'entreprise Piezas y Rodajes SA, fonderie installée dans la province de Teruel, Aragon, Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
95/438/CE: Décision de la Commission, du 14 mars 1995, relative aux aides à l'investissement accordées par l'Espagne à l'entreprise Piezas y Rodajes SA, fonderie installée dans la province de Teruel, Aragon, Espagne (Le texte en langue espagnole est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide de l'État , aide régionale , Aragon , contrôle des aides d'État , industrie sidérurgique , violation du droit de l'UE
- OJ : JOL_1995_257_R_0045_032
- CELEX : 31995D0438
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