For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite n° 1282/89 de M. Jean-Pierre Raffarin à la Commission des Communautés européennes. Traitement ionisant des denrées alimentaires
Question écrite n° 1282/89 de M. Jean-Pierre Raffarin à la Commission des Communautés européennes. Traitement ionisant des denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , RAFFARIN
- Sujet: Conseil de l'Union européenne , décision CE , produit alimentaire , proposition (UE) , péréquation financière , transformation alimentaire
- CELEX : 91989E001282
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues