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97/764/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant les Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
97/764/CE: Décision de la Commission du 12 novembre 1997 relative au marquage et à l'utilisation de viandes porcines en application de l'article 9 de la directive 80/217/CEE du Conseil concernant les Pays-Bas (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: certificat sanitaire , inspection vétérinaire , législation vétérinaire , Pays-Bas , peste animale , viande porcine
- CELEX : 31997D0764
- OJ : JOL_1997_313_R_0039_015
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