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RÈGLEMENT (CEE) No 2818/91 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Égypte et de Turquie, et clôturant la procédure relative aux fils de coton originaires d' Inde et de Thaïlande
RÈGLEMENT (CEE) No 2818/91 DE LA COMMISSION du 23 septembre 1991 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de coton originaires du Brésil, d' Égypte et de Turquie, et clôturant la procédure relative aux fils de coton originaires d' Inde et de Thaïlande
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: dumping , fibre textile , pays tiers
- CELEX : 31991R2818
- OJ : JOL_1991_271_R_0017_036
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