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Affaire C-339/13: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 mai 2014 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Directive 1999/74/CE — Articles 3 et 5, paragraphe 2 — Interdiction de l’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées — Élevage des poules pondeuses dans des cages non conformes aux exigences résultant de cette directive)
Affaire C-339/13: Arrêt de la Cour (neuvième chambre) du 22 mai 2014 — Commission européenne/République italienne (Manquement d’État — Directive 1999/74/CE — Articles 3 et 5, paragraphe 2 — Interdiction de l’élevage des poules pondeuses dans des cages non aménagées — Élevage des poules pondeuses dans des cages non conformes aux exigences résultant de cette directive)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Italie , violation du droit de l'UE , volaille pondeuse , élevage intensif
- CELEX : 62013CA0339
- OJ : JOC_2014_253_R_0015
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