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Règlement d'exécution (UE) n ° 801/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d'allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l'Union au titre du Fonds «Asile, migration et intégration»
Règlement d'exécution (UE) n ° 801/2014 de la Commission du 24 juillet 2014 fixant le calendrier et les autres modalités de mise en œuvre du mécanisme d'allocation des ressources pour le programme de réinstallation de l'Union au titre du Fonds «Asile, migration et intégration»
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide aux réfugiés , contrôle des migrations , critère d'éligibilité , droit d'asile , fonds (UE) , immigration , intégration des migrants , migration de retour , politique migratoire de l'UE , réfugié
- CELEX : 32014R0801
- OJ : JOL_2014_219_R_0004
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