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Décision (UE) 2015/773 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE
Décision (UE) 2015/773 du Conseil du 11 mai 2015 instituant le comité de la protection sociale et abrogeant la décision 2004/689/CE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: comité (UE) , politique de coopération , politique sociale européenne , sécurité sociale
- OJ : JOL_2015_121_R_0006
- CELEX : 32015D0773
- PLANJO : 20150508-005
- IMMC : 20150508-005:ST 7263 2015 INIT
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