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Règlement d'exécution (UE) n ° 635/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017
Règlement d'exécution (UE) n ° 635/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant ouverture d'un contingent tarifaire pour les importations de sucre industriel jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2016/2017
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , importation (UE) , organisation commune de marché , sucre , suspension des droits de douane
- OJ : JOL_2014_175_R_0004
- CELEX : 32014R0635
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