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2013/113/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er mars 2013 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2013) 1089] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2013/113/UE: Décision d’exécution de la Commission du 1 er mars 2013 prorogeant la validité de la décision 2006/502/CE exigeant des États membres qu’ils prennent des mesures destinées à faire en sorte que seuls les briquets présentant des caractéristiques de sécurité enfants soient mis sur le marché et à interdire la mise sur le marché de briquets fantaisie [notifiée sous le numéro C(2013) 1089] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: autorisation de vente , enfant , produit manufacturé , surveillance du marché , sécurité du produit
- CELEX : 32013D0113
- OJ : JOL_2013_061_R_0011_01
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