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Question écrite P-003926/11 Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission. Non-conformité de la loi lituanienne sur le système éducatif avec les droits des minorités et le principe de non-discrimination
Question écrite P-003926/11 Paweł Robert Kowal (ECR) à la Commission. Non-conformité de la loi lituanienne sur le système éducatif avec les droits des minorités et le principe de non-discrimination
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: discrimination ethnique , discrimination linguistique , droit de l'UE-droit national , enseignement primaire , enseignement secondaire , langue minoritaire , Lituanie , Pologne , protection des minorités , violation du droit de l'UE
- EP : P7_QP(2011)003926
- CELEX : 92011E003926
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