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2014/346/UE: Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103 e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime
2014/346/UE: Décision du Conseil du 26 mai 2014 relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 103 e session de la Conférence internationale du travail en ce qui concerne les amendements au code de la convention du travail maritime
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: allocation de décès , condition de travail , convention internationale , organisation du travail , Organisation internationale du travail , personnel navigant , sécurité maritime , transporteur
- CELEX : 32014D0346
- OJ : JOL_2014_172_R_0003
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