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Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 du Conseil du 16 décembre 2002 adaptant à compter du 1er juillet 2002 les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: agent (UE) , fonctionnaire européen , régime de retraite , salaire , statut du fonctionnaire
- CELEX : 32002R2265
- OJ : JOL_2002_347_R_0001_01
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