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Décision de la Commission du 30 janvier 2002 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/199/CE)
Décision de la Commission du 30 janvier 2002 concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation de bovins et de porcins vivants en provenance de certains pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 334] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2002/199/CE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- CONSOLIDATION : 2002D0199/20020910
- CELEX : 02002D0199-20020910
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