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QUESTION ECRITE no 2191/97 de Hiltrud BREYER à la Commission. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dépôt de variétés d'origine génétiquement modifiées et des variétés qui en résultent
QUESTION ECRITE no 2191/97 de Hiltrud BREYER à la Commission. Règlement (CE) n° 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dépôt de variétés d'origine génétiquement modifiées et des variétés qui en résultent
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): BREYER , Parlement européen
- Sujet: alimentation humaine , information du consommateur , inspection des aliments , législation alimentaire , organisme génétiquement modifié , production végétale , produit nouveau , protection de l'environnement , protection du consommateur , étiquetage
- CELEX : 91997E002191
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