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Affaire C-289/13 P: Pourvoi formé le 27 mai 2013 par Cindu Chemicals BV, Deza, a.s., Koppers Denmark A/S et Koppers UK Ltd contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre élargie) rendu le 7 mars 2013 dans l’affaire T-95/10, Cindu Chemicals BV et autres/Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Affaire C-289/13 P: Pourvoi formé le 27 mai 2013 par Cindu Chemicals BV, Deza, a.s., Koppers Denmark A/S et Koppers UK Ltd contre l’arrêt du Tribunal (septième chambre élargie) rendu le 7 mars 2013 dans l’affaire T-95/10, Cindu Chemicals BV et autres/Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: classification , produit chimique , sécurité du produit , égalité de traitement
- OJ : JOC_2013_252_R_NS0028
- CELEX : 62013CN0289
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