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Règlement (CE) n° 1629/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003
Règlement (CE) n° 1629/2003 de la Commission du 17 septembre 2003 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer pour les demandes déposées au cours des cinq premiers jours ouvrables du mois de septembre 2003 en application du règlement (CE) n° 638/2003
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: licence d'importation , pays ACP , pays et territoires d'outre-mer , produit originaire , riz
- CELEX : 32003R1629
- OJ : JOL_2003_232_R_0050_01
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