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Règlement (UE) n ° 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne
Règlement (UE) n ° 846/2013 de la Commission du 30 août 2013 interdisant la pêche du hareng dans les eaux de l’Union des subdivisions 25 à 27, 28.2, 29 et 32 par les navires battant pavillon de l’Allemagne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Allemagne , capture par espèce , droit de pêche , eaux de l'UE , mer Baltique , pavillon de navire , poisson de mer , quota de pêche
- OJ : JOL_2013_234_R_0019_01
- CELEX : 32013R0846
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