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COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'UE à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne, et abrogeant la décision nº 633/2009/CE
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