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Asia C-49/10: Kanne 29.1.2010 — komissio v. Slovenia
Asia C-49/10: Kanne 29.1.2010 — komissio v. Slovenia
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Commission européenne , lutte contre la pollution , norme environnementale , politique de l'environnement de l'UE , politique industrielle , pollution chimique , protection de l'environnement , recours en manquement , Slovénie , violation du droit de l'UE
- OJ : JOC_2010_080_R_0022_01
- CELEX : 62010CN0049
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