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Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 décembre 2000 dans l'affaire T-5/00 R, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Sursis à exécution — Concurrence — Paiement d'amende — Garantie bancaire — Urgence)
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 14 décembre 2000 dans l'affaire T-5/00 R, Nederlandse Federatieve Vereniging voor de Groothandel op Elektrotechnisch Gebied contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Sursis à exécution — Concurrence — Paiement d'amende — Garantie bancaire — Urgence)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: association professionnelle , Commission européenne , distribution exclusive , industrie électrotechnique , recours en annulation (UE) , restriction à la concurrence
- OJ : JOC_2001_108_R_0019_03
- CELEX : C2001/108/35
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