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QUESTION ECRITE no 579/96 de David HALLAM à la Commission. Législation communautaire concernant les appellations d'origine protégées
QUESTION ECRITE no 579/96 de David HALLAM à la Commission. Législation communautaire concernant les appellations d'origine protégées
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): HALLAM , Parlement européen
- Sujet: appellation d'origine , condiment , Conseil de l'Union européenne , interprétation du droit , localisation de la production , règlement CE
- CELEX : 91996E000579
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