For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite E-005599/11 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Imposition d'une taxe spéciale sur les bouteilles d'eau minérale
Question écrite E-005599/11 Konstantinos Poupakis (PPE) à la Commission. Imposition d'une taxe spéciale sur les bouteilles d'eau minérale
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accise , eau potable , embouteillage , Grèce , petites et moyennes entreprises , risque sanitaire , régions de la Grèce
- CELEX : 92011E005599
- EP : P7_QE(2011)005599
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues