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2011/482/: Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques [notifiée sous le numéro C(2011) 5310] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2011/482/: Décision de la Commission du 28 juillet 2011 relative à la publication des références de la norme EN 15947 en ce qui concerne les exigences essentielles de sécurité énoncées dans la directive 2007/23/CE du Parlement européen et du Conseil sur les articles pyrotechniques [notifiée sous le numéro C(2011) 5310] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accumulateur électrique , feu d'artifice , norme de sécurité , norme européenne , spécification technique , sécurité du produit , étiquetage
- OJ : JOL_2011_197_R_0023_01
- CELEX : 32011D0482
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