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Règlement d’exécution (UE) n ° 381/2011 de la Commission du 18 avril 2011 portant dérogation au règlement (CE) n ° 967/2006 en ce qui concerne les délais pour la communication des quantités de sucre reportées au compte de la campagne de commercialisation 2010/2011
Règlement d’exécution (UE) n ° 381/2011 de la Commission du 18 avril 2011 portant dérogation au règlement (CE) n ° 967/2006 en ce qui concerne les délais pour la communication des quantités de sucre reportées au compte de la campagne de commercialisation 2010/2011
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: organisation commune de marché , produit à base de sucre , réglementation de la production agricole , sucre
- CELEX : 32011R0381
- OJ : JOL_2011_103_R_0005_01
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