For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-3447/00 posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission. Quatrième protocole de pêche avec le Groenland: participation des armateurs au financement.
QUESTION ÉCRITE E-3447/00 posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission. Quatrième protocole de pêche avec le Groenland: participation des armateurs au financement.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accord (UE) , accord de pêche , Groenland , politique commune de la pêche , protocole d'accord , péréquation financière , transporteur , égalité de traitement
- CELEX : 92000E003447
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues