For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ECRITE no 501/97 de Armelle GUINEBERTIERE à la Commission. Problème du cormoran dans les pêches européennes
QUESTION ECRITE no 501/97 de Armelle GUINEBERTIERE à la Commission. Problème du cormoran dans les pêches européennes
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): GUINEBERTIERE , Parlement européen
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , espèce protégée , oiseau , protection de la faune , vie sauvage , écosystème , équilibre écologique
- CELEX : 91997E000501
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues