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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant la directive 93/5/CEE du Conseil du 25 février 1993 concernant l’assistance des États membres à la Commission et leur coopération en matière d’examen scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: Autorité européenne de sécurité des aliments , comité scientifique (UE) , coopération scientifique , description d'emploi , État membre UE
- COM : COM_2014_301
- CELEX : 52014PC0246
- COMNAT : COM_2014_0246_FIN
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