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Affaire C-517/15 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2015 par AGC Glass Europe SA, AGC Automotive Europe SA, AGC France SAS, AGC Flat Glass Italia Srl, AGC Glass UK Ltd, AGC Glass Germany GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 15 juillet 2015 dans l’affaire T-465/12, AGC Glass Europe SA et autres/Commission européenne
Affaire C-517/15 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2015 par AGC Glass Europe SA, AGC Automotive Europe SA, AGC France SAS, AGC Flat Glass Italia Srl, AGC Glass UK Ltd, AGC Glass Germany GmbH contre l’arrêt du Tribunal (troisième chambre) rendu le 15 juillet 2015 dans l’affaire T-465/12, AGC Glass Europe SA et autres/Commission européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: accès à l'information de l'UE , concurrence , confidentialité , contrôle administratif , industrie automobile , industrie du verre , procédure administrative , secret industriel , égalité de traitement
- OJ : JOC_2015_398_R_0025
- CELEX : 62015CN0517
- IMMC : 20151113-083:PV-C-0517-2015
- PLANJO : 20151113-083
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