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Règlement (CE) n° 886/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Règlement (CE) n° 886/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , sucre blanc
- CELEX : 32000R0886
- OJ : JOL_2000_104_R_0046_01
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