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Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-242/97: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1993 — Céréales et viande bovine")
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 18 mai 2000 dans l'affaire C-242/97: Royaume de Belgique contre Commission des Communautés européennes ("FEOGA — Apurement des comptes — Exercice 1993 — Céréales et viande bovine")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_2000_233_R_0005_01
- CELEX : C2000/233/09
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