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Arrêt de la Cour du 6 mars 2003 dans l'affaire C-466/00 (demande de décision préjudicielle de l'Immigration Adjudicator): Arben Kaba contre Secretary of State for the Home Department ("Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) n° 1612/68 — Avantage social — Droit pour le conjoint d'un travailleur migrant d'obtenir une autorisation de séjourner indéfiniment sur le territoire d'un État membre")
Arrêt de la Cour du 6 mars 2003 dans l'affaire C-466/00 (demande de décision préjudicielle de l'Immigration Adjudicator): Arben Kaba contre Secretary of State for the Home Department ("Libre circulation des travailleurs — Règlement (CEE) n° 1612/68 — Avantage social — Droit pour le conjoint d'un travailleur migrant d'obtenir une autorisation de séjourner indéfiniment sur le territoire d'un État membre")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: charte des droits de l'homme , charte européenne , droit de séjour , interprétation du droit , ressortissant étranger , égalité de traitement
- CELEX : C2003/101/09
- OJ : JOC_2003_101_R_0005_02
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